Conditions générales de vente

1. SUJET

Les conditions générales de vente présentes, dorénavant CGV, règlent et disciplinent de façon exclusive les rapports commerciaux de vente entre Tekcnoplast Srl et ses Clients, en excluant tous les accords qui ne sont pas par écrit; les CGV annulent et remplacent chaque précédent accord, oral ou écrit, entre les parties et ils pourront être modifiées par Tekcnoplast conformément à l’article 1341 c.c. Les conditions présentes prévaudront aux éventuelles conditions d’achat du Client.

2. INTERMEDIAIRES ET AGENTS

Intermédiaires et agents n’ont pas le pouvoir d’obliger Tekcnoplast Srl: leurs offres doivent être acceptées par Tekcnoplast qui conserve le droit de ne pas donner exécution à l’ordre jusqu’à la confirmation ou au commencement de son exécution.

3. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

Les renseignements techniques concertants les produits vendus par Tekcnoplast Srl sont à se considérer indicatifs pour le normal usage prévus pour les produits.

4. GARANTIE

Tekcnoplast Srl respecte les garanties prévues par lois. L’usage impropre, l’incurie, la négligence et le dommage volontaire font déchoir la garantie.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

On ne peut pas considérer Tekcnoplast Srl responsable de la conformité des produits aux caractéristiques vulgarisées dans les publications périodiques, sur le site Internet ou de toute façon présentées ou rendues publiques aussi (par exemple) pour des défauts de fonctionnement s’ils ne sont pas directement imputable à Tekcnoplast en cas de dol ou de faute grave. En aucun cas Tekcnoplast Srl garantit que les produits sont appropriés aux exigences spécifiques du Client ou de tiers sauf s’il est clairement énoncé dans la commande et certifié dans la confirmation de commande. On spécifie que on ne peut pas considérer Tekcnoplast Srl responsable pour des défauts du produit quand ils sont imputables à :

• matériaux fournis par le Client ou par des tiers désignés par le Client;
• fautes de conception ou design quand ces activités sont réalisées par le Client ou par tiers indiqués par le Client;
• usage d’équipement indiquées ou consignées par le Client ou par des tiers indiqués par le Client;
• fautes de production quand le procès est indiqué et accepté par le Client;
• usage difforme, non autorisé, inhabituel, atypique du produit;
• faute de stockage, transport, conservation et mouvement du produit;
• usure normale du produit ou détérioration dû à événements imputables au Client ou à tiers;
• non-respect des recommandations, indications ou suggestions de Tekcnoplast pour ce qui concerne la maintenance, la conservation ou l’usage du produit.

6. PRIX ET PAIEMENTS

Prix et remises peuvent être modifiés par Tekcnoplast Srl à tout moment sans préavis. Le modalités de paiement sont :

1. VIREMENT BANCAIRE ANTICIPE pour les premiers achats des nouveaux Clients
2. modalités convenues pour les Clients déjà codifiés: les modalités seront spécifiées en facture et dans le document de transport envoyé au client.

Les acomptes payés par le Clients sont à considérer une avance et pas une caution.
En cas de défaut d’exécution du contrat imputable au client, Tekcnoplast Srl est autorisée à tenir les acomptes payés par le Client, sauf demander une compensation si le dommage subi est plus grand.

Le défaut de payer à l’échéance la facture ou la note de débit, la demande de renvoi du paiement ou n’importe quel type d’inaccomplissement du Client ou la probable insolvabilité à l’échéance causera la déchéance des termes convenus pour le paiement des produits, en rendant chaque crédit de Tekcnoplast vers le Client immédiatement exigible; dans ce cas, en outre, Tekcnoplast aura le droit de suspendre la livraison des produits pas encore livrés.

En outre, en cas de défaut ou délai de paiement par le Client, Tekcnoplast Srl a le droit d’interrompre immédiatement chaque contrat actif, sans compensation pour le Client et sans formalités, sauf l’avis par lettre recommandée ou fax, sans préjudice de la compensation pour le dommage déjà subi ou qui peut être subi.

Chaque possible controverse entre le Client et Tekcnoplast srl ne pourra jamais provoquer l’interruption du paiement des autres factures ou de la partie non-controverse de la facture. La livraison incomplète d’une commande ne donnera droit au Client de refuser le paiement de la partie livrée.

En cas de défaut de paiement, partiel ou total, à l’échéance, Tekcnoplast Srl pourra, sans nécessité de préventive autorisation judiciaire, rentrer en possession des produits encore stockés chez le Client et/ou ne pas encore vendus et le Client s’oblige à l’accepter sans opposer des exceptions.

Le Client devra prévenir Tekcnoplast , sous peine de la compensation des dommages, de chaque possible saisie ou saisie-arrêt, par des tiers, des produits achetés de Tekcnoplast et pas encore complètement payés. Dans le cas où le Client ne paie pas les commandes exécutées par Tekcnoplast et/ou s’il y a des changements des conditions économiques/financières du Client qui rendent plus lourdes et incertaines le paiement des commandes, Tekcnoplast a le droit d’émettre des lettres de change à couverture du crédit accrût des coûts soutenus, en donnant avis au Client par lettre recommandée.

Le Client sera, enfin, tenu à payer à Tekcnoplast Srl tous les coûts judiciaires, compris les honoraires des professionnel représentants, soutenus pour promouvoir les actions juridiques pour récupérer le crédit. Dans l’hypothèse de défaut de paiement du produit à l’échéance convenu, Tekcnoplast Srl calculera un taux d’intérêts moratoires selon ce que prévu de la loi D. Lgs. 231/02 rapporté à la période de retard. Tekcnoplast est autorisée à émettre facture pour les intérêts moratoires réalisés et à l’envoyer au Client

7. CLAUSE RESOUDRE ET REPETER

Aux termes et en exécution de la loi art. 1461 c.c. le Client ne pourra pas imputer aucune responsabilité à Tekcnoplast ni pourra résilier à l’avance le contrat ou de toute façon se libérer des obligations assumées et surtout de l’obligation de payer le prix dans la mesure et selon les échéances convenues, même pas en cas de défaut ou retard de livraison du produit, perte, endommagement, détérioration, destruction ou soustraction, total ou partiel, non-aptitude ou inutilisabilité temporaire ou définitive, n’importe la cause, aussi pour des vices évidents ou occultes, originaires aussi bien que survenus, défaut des qualités demandés, défaut d’homologation ou de correspondance aux normes contre les accidents du travail, contre la pollution, violation des droits de concession industrielle, saisie, réquisition etc.

8. TERMES DE LIVRAISON ET MODALITES D'EXECUTION DE LA COMMANDE

Les termes de livraison sont indicatifs et pas essentiels. Tekcnoplast Srl se réserve le droit de donner exécution à la commande aussi à travers livraisons partielles. Si le Client veut refuser une éventuelle livraison partielle de la marchandise, il devra le déclarer en avance par écrit.

Tekcnoplast Srl se réserve aussi le droit de ne pas accepter les commandes du Client contenants la demande d’une livraison complète et unique de la marchandise commandée. Dan ce cas, l’acceptation de la commande par Tekcnoplast sera considérée contraignante seulement si confirmée par écrit.

Dans le cas où la livraison de la marchandise commandée soit impossible ou plus onéreuse à cause de facteurs indépendants de sa volonté, Tekcnoplast Srl pourra résilier la commande à travers une communication écrite au Client.

Au cas où le Client désire résilier le contrat à cause d’un retard de livraison, il devra inviter par écrit Tekcnoplast à réaliser la commande ou la partie non réalisée, dans une période convenable pas inférieure à 15 (quinze) jours. Le contrat se considérera résilié au cas où Tekcnoplast ne pourvoira pas à livrer la marchandise à l’échéance fixée. Sauf que le Client ait communiqué en avance la volonté d’accepter seulement une réalisation complète de la commande, selon ce que on a écrit avant, en aucun cas le Client pourra refuser ou retarder le paiement de la marchandise livrée pour une commande seulement partiellement réalisée.

9. EXPEDITION ET LIVRAISON

Sauf un accord différent entre le parties, les expéditions effectués sur le territoire italien seront réalisées par courriers choisis par Tekcnoplast et la marchandise voyagera en port dû.

Le transfert du risque aura lieu quand le produit sera livré au premier expéditeur ou transporteur. Au moment de la livraison au Client, celui-ci devra vérifier l’intégrité des colis, la correspondance qualitative et quantitative avec la description du document d’accompagnement. En cas de non-conformité, il faut le notifier immédiatement sur le document d’accompagnement, sous peine la décadence de ses droits.

Tekcnoplast Srl n’est pas responsable de aucun dommage ou perte, directes ou indirecte, dû au retard ou au défaut de livraison du produit.

10. RECLAMATIONS

Les réclamations concernantes les produits livrés par Tekcnoplast au Client devront parvenir par lettre recommandée a/r à Tekcnoplast maximum à 8 jour de la réception de la marchandise ou de l’apparition du vice contesté, s’il n’est pas évident, en attachant une copie du bon de livraison, de la facture ou du DDT, en énonçant clairement les raisons de la réclamation et en attachant documentation photographique.
Après ce terme, la réclamation ne sera pas acceptée.

Le Client, si demandé par le fournisseur, devra rendre le produit objet de contestation en payant l’expédition. Le Client est obligé à examiner après la livraison le produit pour remarquer éventuels vices; après 8 jour de la réception, le produit sera considéré intègre en chaque partie.

Eventuelles réclamations concernantes les factures émis par Tekcnoplast devront être notifiées à Tekcnoplast par lettre recommandée envoyée au plus tard à 10 jours de la réception de la facture; en défaut, les facture sont considérées acceptées sans aucune réserve. Aucune réclamations peut, en aucun cas, justifier le retard ou le défaut de paiement.

11. RESTITUTION MARCHANDISE

La restitution de la marchandise devra être autorisée par écrit par Tekcnoplast; les restitutions non-autorisées seront renvoyées à l’expéditeur, en lui débitant les frais.

12. LOIS APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Chaque relation contractuelle sera implicitement soumise aux lois italiennes. Chaque controverse concernant l’interprétation, exécution et résolution de chaque relation contractuelle sera soumise à la juridiction italienne et assignée à la compétence exclusive du tribunal de Matera.

APPENDICE AUX CGV

Sauf ce que sus discipliné :

A. Gestion des moules et sous-traitance

Les équipements, les moules etc. fourni par le Client pour la réalisation des produits pourront être retenus par Tekcnoplast Srl jusqu’au moment que le Client accomplisse le devoir de payer les commandes exécutées par Tekcnoplast Srl en sa faveur.

Les équipements, les moules etc. fourni par le Client et par le même conçu devront tenir compte des méthodes de travail normalement utilisés par Tekcnoplast Srl.

Tekcnoplast Srl pourra débiter au Client les frais encourus pour la conception, les modifications aux équipements destinées à la production et à l’optimisation du procès de fabrication pour parvenir à concrétiser des utiles efficacités de production à faveur du Client. Dans ce cas, les modifications conceptuelles resteront d’exclusive propriété de Tekcnoplast sans, par contre, que l’éventuelle partage puisse garantir au Client le droit d’usage ou propriété même seulement intellectuelle ou à titre de “savoir-faire”.

Tekcnoplast Srl, sauf en cas d'agrément écrit différent, pourra utiliser librement les équipements, les moules et, en générale, chaque outil de travail aussi pour des productions différentes de celle destinée au Client.

Si le produit est réalisé utilisant un design, moule ou renseignements et informations fourni par le Client, celui-ci sera responsable de chaque violation, aussi concernant le procès de production, des droits de propriété industrielle et non, de tiers, et s’engage à tenir dégagée Tekcnoplast Srl de chaque éventuelle conséquence directe ou indirecte que la disponibilité ou l’utilisation, à n’importe quel titre, des susmentionnés renseignements et/ou équipements puisse provoquer, directement ou indirectement, à Tekcnoplast Srl.

Le Client se chargera, enfin, ou dégagera de toute façon Tekcnoplast Srl pour tous les dommages directes ou indirectes et tous les frais, aussi de défense ou judiciaire, compris les honoraires des professionnels choisi du fournisseur même, qu’il sera obligé à supporter en cas d’action judiciaire.

Note ex art. 13 D. Lgs 196/03
Le traitement des donnés personnels, aussi sensibles, fourni pendant la rédaction et exécution de l’accord de vente susmentionné sera adressé uniquement à la gestion de l’accord et aux accomplissements accessoires de nature comptable et fiscal. Ce traitement sera réalisé chez Tekcnoplast Srl, en plein respect des principes de nécessité, équité, licéité, transparence, dans le modalités et les limites nécessaires pour poursuivre les objectifs sus-mentionnés.

• Le traitement des donnés personnels sera effectué par écrit et/ou sur support informatique, à travers des outils adaptes à en garantir la sûreté et confidentialité;
• Le donnés, si nécessaire, pourront être communiqués à :
  1) bancs, bureaux financiers, bureaux de poste;
  2) expéditeurs, courriers pour l’envoie de documents et/ou marchandises etc.;
  3) agents, collaborateurs, employés, fournisseurs, professionnels etc. qui devraient prendre part à l’exécution de la relation contractuelle;
• La délégation des donnés est nécessaire pour la gestion et l’exécution du contrat de l’accord de commande sus-mentionné et le défaut de les indiquer cause l’impossibilité d’accomplir exactement aux devoirs résultants du même;
• En tout moment sera possible l’exercice des droits prévus de l’art.7 du “Codice sulla Privacy”.
  En particulier, sera possible accéder à ses propres donnés personnelles, demander une correction, mise à jour, intégration ou délétion, si incomplètes, erronés ou collectées en violation des lois, et aussi s’opposer aux traitement pour des raisons légitimes envoyant une demande à:
  Tekcnoplast S.r.l. - Zona Industriale La Martella - Via Vincenzo Alvino, Lotti A53-A54 - 75100 Matera (MT).